Martine (PCF) présidait la réunion

1 - Préau sur les services publics

Claire (membre d’ATTAC) a demandé à Gilles de contacter un délégué syndical de GDF pour intervenir à notre prochain préau. C’est en cours.

En ce qui concerne la salle ou le préau. Christophe (PRS) s’en occupe. La date du 10 octobre n’est plus d’actualité puisque cette date est déjà prise. Danièle Simonet (élue PS à la Mairie du 20ème et militante à PRS), propose la date du 11 octobre à la Maison de la Mixité, rue des Rigoles. En attente de confirmation.

Gildas, (non encarté), précise que pour le 10 octobre il y a trois intervenantes potentielles
•  Claire Villiers, Amida Ben Sayan, Clémentine Autain Mais comme la date change puisqu’elle passe du 10 octobre au 11 octobre. Il faudra voir quelles sont les intervenantes toujours disponibles. Le choix se porterait plutôt sur Claire Villiers au cas où elle serait toujours disponible le 11 octobre.

LE MATERIEL Nous devons choisir et amender à partir de 4 documents :

• 1 tract recto verso destiné à annoncer la réunion publique

• 1 affiche

• Un document d’information plus précis sur le service public (rédigé par Claire) qui pourrait aussi être distribué en tract pour les personnes les plus intéressées et présenté sur un 4 pages lors de la réunion publique. Propositions (en vrac) - les personnes devant reprendre les documents sont Monique et Gérard (AC) –

A - Tract sur la réunion débat propositions

• Titrer plutôt : « Privatisation contre services publics » au lieu de « Concurrence et Services publics »
• Reprendre de manière plus ouverte les questions en introduisant la notion de prix, le chômage, l’emploi …et comment améliorer les services publics.
• Fabien précise qu’il reste à indiquer en bas de page et dès que possible : le lieu, la date et l’heure
• Pasquale demande à ce que l’on écrive « élu-e- » et « Candidat –e- » (ajouter un e) systématiquement (réflexe à avoir depuis qu’on en cause).

B - Tract sur « Ce que nous voulons… »

• Laurent rappelle la date butoir du 2 octobre pour rendre notre copie.
• Gérard demande d’aller plus loin sur les propositions à propos du chômage. Exemple : la refonte de l’UNEDIC. C’est un point important à soulever au niveau des candidat-e-s.
• Claire demande : d’ajouter p 3 « socialement » avant « utile et respectueux de l’environnement »
• Sur la même page au n°15 « indexation des salaires sur un véritable indice du coût de la vie »
• n°26 ajouter « du public et du privé » à la suite de « droit à la retraite »

• Santé / placer un 51 bis entre n° 52 -53 « En ce qui concerne la médecine libérale, encourager un mode de rémunération salariée, des médecins, qui valorise le travail d’équipe, la prévention plutôt qu’un paiement à l’acte qui encourage une médecine expéditive et de gros gaspillages »

• Concernant les étrangers n°76 revenir sur toutes les restrictions apportées au droit d’asile.

• Christophe : question institutionnelle n°73 : la 6ème république choisir de mettre « immédiatement » et réaffirmer le principe d’égalité.

• Parler de la lutte contre tous les communautarismes (par la laïcité synonyme de liberté de conscience surtout au niveau de l’école) aussi pour la publicité dans l’école. Nous suggérons de nous prononcer plus tard sur cette question qui prête à un un débat contradictoire.

• Culture : absence sur la question des médias dont l’abondante production détermine et structure le monde social. Médias plutôt enclins à se prêter au jeu et à la logique de la production capitaliste. Problème des journalistes et intermittents du spectacle en condition précaire qui mérite d’être ajouté. Nous suggérons de nous prononcer plus tard sur cette question.

• Jérôme (PRS) : N° 64 - Les femmes : ne souhaite pas stigmatiser la prostitution. Nous suggérons de nous prononcer plus tard sur cette question qui prête à un débat contradictoire.

• Monique suggère (appuyée par Marie Hélène, Pasquale et autres féministes H/F du collectif) de prendre en compte les propositions d’amendement (envoyés par mails) de Monique Dental qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la revalorisation des salaires pour les emplois féminisés et autres amendements déjà envoyés sur la liste.

• Martine : Partie trop faible concernant les moyens financiers p 12 après n°93 : barrer « nous nous contenterons et remplacer plutôt par « nous commencerons par rétablir »

• Pas assez de choses sur le rôle des banques et notamment la BCE et la BNF (politiques d’investissements, bonification des prêts etc.)

• Catherine B. emplois précaires. Sur la question de tous les contrats aidés : il faut ajouter le refus de ce type de contrat (amendement également proposé dans ceux de Monique Dental) et qu’il y ait accès à un vrai type d’emploi.
• Ajouter « emploi précaire et dangereux »

• Services publics : chiffrer la création de nouveaux fonctionnaires (véritable politique de l’emploi public et leur accessibilité)

• Discriminations : égalité homme femme et égalité axée sur l’ensemble des discriminations

• Claire - n°60 : Dans les entreprises les représentant-e-s des salarié-e-s disposeront de nouveaux droits d’intervention [ou droit de veto suspensif] sur la stratégie, la production et les conditions de travail. Leurs propositions devront être examinées par la direction de l’entreprise ou du groupe qui seront tenues d’y répondre. Clarifier le droit réel de contrôle.

• Gérard se demande jusqu’à quel point on peut déborder de la charte par exemple sur la question de la prostitution.

• Remplacer par exemple le Sénat par une autre instance qui représente l’expression directe du peuple (par des pétitions etc).

• Laurent - les moyens purement financiers : pour mener cette politique il faut être précis et bien rendre compte du rapport de force nécessaire.

• Réglementation : lien organique avec le mouvement social. Données concrètes du capitalisme. rapport de force : ex : la Bolivie - importance du rapport de force.

• Laïcité-communautarisme : face au racisme comment, malheureusement, une population proteste par des canaux propres au religieux. Le mouvement noir américain pourrait avec ce principe être taxé de communautarisme. Les populations doivent pouvoir s’organiser elles mêmes et nous avec elles et pas contre elles. (pour régler par exemple la question des quartiers).

• Fabien : tendre dans les premières années à la gratuité des transports urbains et intra urbains pour les chômeurs.

• Santé : ajouter à la liste des propositions : le sport Il faut tendre vers le passage aux logiciels libres et en finir avec la logique de brevet (comme pour les médicaments) à chaque fois que c’est possible. (ex Villes de droites qui mettent en place pour 2007 un vote électronique et donc une machine à voter non contrôlable par les citoyen-e-s). C’est grave.

• Olivier (PCF) : nécessité d’un rappel : « S’il devait y avoir réaffirmé, le caractère laïc de la république ou l’orientation laïque des institutions, il conviendrait, après l’affirmation du caractère privé de la conscience religieuse et le principe de la séparation, d’ajouter la question des privés catholiques, protestants et juifs. Néanmoins, la laïcité peut servir d’arme consensuelle, avec les conquêtes de libération des mœurs pour mobiliser contre l’expression spontanée des luttes des opprimés et de leur résistance, il parait donc d’ajouter : « Cette laïcité s’interdit aussi d’être le prétexte à un droit d’ingérence et à une répression des enfants du peuple sur le territoire de la république »

• Gérard : Insister sur l’équivalent des conseils économiques et sociaux comme modèle de pouvoir politique et social.

D’autres propositions et amendements pleuvent et je n’ai pas pu tout noter d’autant que beaucoup doivent être rédigés et envoyés sur la liste du collectif.

2 - MOTIONS PARIS 14 et PARIS CENTRE

Laurent propose de choisir entre ces motions

o Celle de Frank Mérat constate que le fonctionnement du collectif national ne serait pas démocratique et propose un vote des collectifs locaux et un collectif = une voix

o Celle de Paris 19 propose un consensus mais en prenant en compte l’avis des collectifs locaux

o Motion 14 : un collectif + une voix

Apparait à une majorité du collectif une solution imparfaite mais difficilement incontournable dans la situation actuelle. Pour Christophe un consensus n’est pas un fonctionnement pleinement satisfaisant mais ce qui fait la force du collectif ce sont les composantes qui le constituent.

Laurent ajoute que les minorités doivent aussi s’exprimer mais n’a pas de meilleure solution à apporter.

• Laurent : la démocratie c’est le respect des minorités. Pour le procès verbal, il aurait fallu compter les voix minoritaires. Il ne s’agit pas de comprendre cette critique comme un soutien à la motion 14. La démocratie n’est pas abstraite. Les collectifs ne sont pas un parti. Est contre un collectif = une voix. La motion 19 est intéressante. A cause de la fragilité du mouvement des collectifs, il y a obligation de fonctionnement au consensus et dans la transparence. Il faut intégrer le point de vue des collectifs locaux. Laurent dénonce un manque de démocratie dans la réunion des collectifs du 10 septembre. Il n’a pas vu des votes à mains levées mais un seul vote à main levée sur la fin de la réunion.

• Gildas déplore que l’on ait voté le 10 septembre. Besoin de transparence sur la procédure de rejets des amendements. D’accord avec Franc Mérat pour dire que les collectifs de province ne sont pas assez représentés et les collectifs locaux ne sont pas assez représentés par les gens des collectifs (nationaux)

• Pasquale (confortée par Hany) a constaté qu’il y a eu des votes à mains levés sur les modalités de prises de paroles, de tenue de réunion, ce qui pour elle est l’exercice démocratique pour n’importe quelle AG. Il fallait avancer dans cette AG et des portes paroles ont proposés de se présenter et il a été décidé par l’AG (après que chaque candidat au porte parolat se soit présenté) de les acter d’ores et déjà et, sans exclusive de rester ouverts à celles et ceux qui souhaiteraient les rejoindre. D’accord sur le fait que les votes doivent être mieux organisés par exemple en donnant aux délégué-e-s mandaté-e-s des cartons de couleurs, repérables.

• Hany (militant à Attac) pense que de voter le 10 septembre n’a pas été une erreur. Le contraire aurait produit une grosse erreur parce que dans la Presse on aurait dit « ils ne sont d’accord sur rien ». Hany rend compte de la réunion des délégué-e-s des collectifs du 10 septembre. Contrairement à Laurent et Gildas, pour lui, l’AG s’est déroulée dans un esprit démocratique avec un réel échange d’arguments, une volonté d’écouter ensemble les arguments qui pour lui ont été pris en compte. Les voix contre n’ont pas été ignorées. Mais pour le reste il est d’accord avec les procédures demandées. C’est-à-dire plus de rigueur.

• Gérard n’a pas assisté à ces votes. Mais il se souvient que pour la Chartre, il n’a pas retrouvé tous les amendements publiés sur Internet. Il faut commencer par mettre de l’ordre chez nous. Se poser la question et en faire l’expérience avant une application dans une constitution.

• Claire est contre le principe 1 homme (ou une femme) = une voix. Comment considérer les personnes qui participent

• Qui représente les comités ? Claire voit le gens actifs participer au vote. Aller vers une démocratie participative ce n’est pas simple et il est important de se poser la question.

• Henri (PCF) : c’est compliqué de dire 1 voix = un comité. C’est le couperet. 4oo comités (et il n’y en a pas mille) ne représentent pas toutes les nuances le mouvement anti libéral en France. Nous ne sommes pas la voix de tout le peuple. La meilleure manière de faire c’est le consensus avec en plus l’intelligence de nos travaux. Il faut laisser une autonomie au CN des collectifs. Ils représentent beaucoup plus et ont une délégation de pouvoir. Il faut accepter l’importance de ce que l’on fait et ses limites.

• Martine pense que nous sommes dans une situation contradictoire et qu’il y a besoin d’une procédure a minima rigoureuse sur l’acheminement des amendements. Il y a un handicap dans le fait de ne pas être un corps électoral constitué. Mais Martine rejoint Laurent et Henri pour dire qu’on n’est pas un parti politique. Pour Martine, le consensus n’est pas démocratique et il faut des règles rigoureuses de votes et d’accord avec Pasquale sur le fait d’avoir un carton par délégué-e-. Martine est pour la motion de Paris 19.

• Marie Hélène (PCF) Une chose à retenir dans la motion 14 : une commission d’amendements qui travaillerait en amont et pourrait regrouper les amendements.

• Amar (PCF) démocratie : le problème qu’on retrouve au niveau du collectif. Comment quantifier ? Imaginons que l’on (PCF) apporte 500 adhérents, ce serait trop. 2000 tracts sont distribués chaque semaine par les militant-e-s communistes. Prendre conscience qu’en dehors du collectif il y a une vie militante. Exemple tous les soirs, ces militant-e-s vont parler du rassemblement anti libéral (tractages, porte à porte…).

Après vote la motion de Paris 19 est adoptée. (Pour 15 – Contre 3 – abstention 2) Choix pour l’affiche numéro 5 Sous titre « pour des candidatures anti libérales »