La logique libérale, aujourd’hui à l’œuvre, a comme conséquence la fragmentation de la société, la remise en cause des droits sociaux et des services publics. Il existe un fil rouge qui conduit de la négation des droits des immigrés, aux discriminations de toute sorte, à la précarité pour tous les salariés.

Pour les droits des migrants, combat premier qui met en cause la logique libérale de déréglementation juridique, les propositions avancées s’inscrivent dans une perspective claire :
• la liberté d’aller et venir est un droit fondamental de la personne humaine ; elle ne doit pas être réservée aux marchandises et aux capitaux ; si l’Europe a quelque chose à offrir à ses citoyens, ce n’est pas « un marché commun où la concurrence est libre et non faussée », c’est un espace où cette liberté humaine fondamentale est garantie ;
• l’accès à la citoyenneté ne doit pas être réservé aux seuls nationaux.

Dans l’immédiat, des mesures intermédiaires, qui rompent clairement avec la politique répressive menée depuis des années, luttent contre l’arbitraire de l’Etat et garantissent les droits, s’imposent :

• régularisation de tous les sans papiers ; - une carte de 10 ans pour tous ;
• dépénalisation du séjour irrégulier ;
• fermeture des centres de rétention ;
• motivation des refus de visas permettant la possibilité de recours contre l’arbitraire administratif ; - transformer la commission de séjour en une instance délibérative transparente avec des débats publics et contradictoires ;
• rendre tous les recours suspensifs ;
• abolition des restrictions imposées au regroupement familial ;
• suppression des contrôles portant sur la régularité du séjour lors du mariage ;
• arrêt des expulsions des jeunes scolarisés en situation irrégulière, le droit pour tous à l’éducation doit prévaloir ;
• supprimer la compétence du ministère de l’intérieur, et donc de la police, dans la gestion de l’immigration et transfert de celle-ci à un ministère spécifique chargé de l’intégration et de la lutte contre les discriminations ;
• droit de vote et d’éligibilité pour tous les résidents ;
• rétablir l’automaticité du droit du sol dès la naissance pour sécuriser les enfants de migrants dans leurs droits (la possibilité de choisir la nationalité d’origine doit rester ouverte à la majorité) ;
• un droit d’asile garanti.

Contre les discriminations, rupture d’un principe républicain fondamental, il faut :

• un plan national volontariste analogue à celui mené pour réduire l’insécurité routière
• faire appliquer la loi sur la discrimination à l’embauche
• supprimer les conditions à l’entrée dans la fonction publique fondées sur la nationalité
• renforcer les moyens de « la haute autorité »
• se battre pour la visibilité de tous dans les media, dans la représentation politique.

COMPTE RENDU DU FORUM

Le forum a été une réussite, la salle était pleine (plus de 120 personnes), la parole a circulé, chacun a pu s’exprimer, des propositions fortes ont été formulées qui sont un socle commun pour avancer dans la construction d’une véritable alternative au libéralisme.

Il n’était pas possible de traiter toutes les formes d’exclusion et de discriminations qui minent la cohésion sociale. La discrimination sexiste qui traverse l’ensemble du corps social a été rappelée. Les discriminations que subissent les handicapés ont été mentionnées ; la précarité qui frappe les jeunes dans l’accès à l’emploi n’a pas été oubliée, actualité oblige…

Mais l’accent a été mis sur le problème des migrants car celui-ci est révélateur de la logique libérale de déréglementation juridique, aujourd’hui à l’oeuvre.

Celle-ci a pour conséquence la fragmentation de la société, la remise en cause des droits sociaux et des services publics. Il existe un fil rouge qui conduit de la négation des droits des immigrés, aux discriminations de toute sorte, à la précarité pour tous les salariés.

Pour imposer cette politique, le gouvernement s’appuie sur le discours sécuritaire et l’ethnicisation des questions sociales, la culpabilisation des individus et la compétitivité entre les travailleurs. C’est cette politique d’ensemble qu’il faut briser.

Pour les droits des migrants, les propositions avancées s’inscrivent dans une perspective claire :
• la liberté d’aller et venir est un droit fondamental de la personne humaine ; elle ne doit pas être réservée aux marchandises et aux capitaux ; si l’Europe a quelque chose à offrir à ses citoyens, ce n’est pas « un marché commun où la concurrence est libre et non faussée », c’est un espace où cette liberté humaine fondamentale est garantie ;
• l’accès à la citoyenneté ne doit pas être réservé aux seuls nationaux.

Même si ces principes ne sont pas populaires, il ne faut pas hésiter, pour certains, à affronter dès maintenant l’opinion publique sur ce terrain.

Toutefois, imposer le premier objectif sur la liberté de circulation, suppose sur le long terme, la mise en place de véritables politiques d’accueil (en matière de logements, d’éducation…etc.), une concertation avec nos partenaires européens, et une nouvelle politique de coopération avec les pays du Sud.

Il est possible dès maintenant de s’entendre sur des objectifs intermédiaires qui rompent clairement avec la politique répressive menée depuis des années, luttent contre l’arbitraire de l’Etat et garantissent les droits.

Les mesures qui s’imposent dans l’immédiat :

• régularisation de tous les sans papiers ;
• une carte de 10 ans pour tous ;
• dépénalisation du séjour irrégulier ;
• fermeture des centres de rétention ;
• motivation des refus de visas permettant la possibilité de recours contre l’arbitraire administratif ;
• transformer la commission de séjour en une instance délibérative transparente avec des débats publics et contradictoires ;
• rendre tous les recours suspensifs ;
• abolition des restrictions imposées au regroupement familial ;
• suppression des contrôles portant sur la régularité du séjour lors du mariage ;
• arrêt des expulsions des jeunes scolarisés en situation irrégulière, le droit pour tous à l’éducation doit prévaloir ;
• supprimer la compétence du ministère de l’intérieur, et donc de la police, dans la gestion de l’immigration et transfert de celle-ci à un ministère spécifique chargé de l’intégration et de la lutte contre les discriminations ;
• droit de vote et d’éligibilité pour tous les résidents (modalités à définir : reconnaissance de la pleine citoyenneté dès l’inscription sur les listes électorales ce qui suppose une démarche volontaire de la personne, l’accès à la citoyenneté emportant pour ceux qui le souhaitent la nationalité française, ce qui permettrait par la même occasion de faciliter l’accès à la nationalité sur une base clairement citoyenne ; définir éventuellement une durée de résidence…) ;
• rétablir l’automaticité du droit du sol dès la naissance pour sécuriser les enfants de migrants dans leurs droits (la possibilité de choisir la nationalité d’origine doit rester ouverte à la majorité) ;
• un droit d’asile garanti.

Quant aux discriminations, c’est du racisme en acte, ça ne touche pas que les immigrés mais de nombreux Français.
La lutte contre les discriminations est une responsabilité de l’Etat car c’est la rupture du principe d’égalité, principe républicain fondamental, qui est ici en cause. Il faut donc :
• un plan national volontariste analogue à celui mené pour réduire l’insécurité routière ;
• faire appliquer la loi sur la discrimination à l’embauche ;
• renforcer les pouvoirs et les missions de l’inspection du travail pour un contrôle et des sanctions effectives à l’encontre des employeurs ;
• supprimer les conditions à l’entrée dans la fonction publique fondées sur la nationalité
• renforcer les moyens de « la haute autorité » ;
• se battre pour la visibilité de tous dans les media, dans la représentation politique ;
• faire un effort particulier en matière d’éducation : pas de suppression des ZEP, mais des moyens supplémentaires.

L’égalité des chances dont on nous rebat les oreilles, c’est bon pour le loto, c’est l’égalité des droits qui est notre combat.