Réunion des collectifs parisiens issus du 29 mai
Compte-rendu du forum
Santé, services publics : Quelles politiques alternatives ?
1er février 2006 - Par les collectifs

( Conformément à l’esprit de ces forums qui se veulent sans vedettes ni tribune, nous ne citons pas les noms des différents intervenants, à l’exception de nos deux invités, syndicalistes du secteur Santé. Quand certains ont mis en avant une appartenance associative, syndicale ou politique, nous le mentionnons.)

Olivier Cammas (CGT-Santé) présente la restructuration en cours sur les hôpitaux, liée au plan « Hôpital 2007 ». Particulièrement sur l’hôpital pédiatrique Saint-Vincent-de-Paul, situé sur notre arrondissement et qui, avec 25 000 urgences pédiatriques chaque année, représente l’activité d’un hôpital comme celui de la ville de Brest. Les menaces de fermeture sont l’aboutissement d’une longue politique « d’économies » sur la Santé, menée depuis déjà des années par les différents gouvernements, de droite comme de gauche, qui se sont succédé à la tête du pays. Il rappelle l’activité du Comité pour la sauvegarde de Saint-Vincent qui associe professionnels de la Santé, syndicalistes, élus de tous bords et habitants. Il dénonce la notion de « pôles hospitaliers » et la logique strictement financière qui sont mises en avant actuellement. Or il est difficile de quantifier ce qui est nécessaire pour les traitements d’un enfant handicapé dont Saint-Vincent-de-Paul est spécialiste. La stricte logique comptable trouve là ses limites.

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Corinne De Buhan (SUD-Santé-Sociaux), après avoir évoqué la lutte de Saint-Vincent, dénonce elle aussi la continuité des différentes politiques de Santé. Elle attire l’attention sur les très graves problèmes de la désertification des zones rurales et la suppression de nombreux hôpitaux de proximité. C’est la même logique qui est à l’œuvre à Paris mais les distances à parcourir par les malades ne sont pas les mêmes qu’en province. Elle dénonce la remise en cause du rôle des instances de concertation où siégeaient les organisations syndicales que l’administration essaie de remplacer par des entretiens avec des groupes corposratistes. Sur Paris, la situation de l’offre de soins est préoccupante. Il n’existe quasiment plus de médecins spécialistes dans le secteur 1 où le dépassement des honoraires n’est pas admis. La directive Bolkestein dont les limites d’intervention ne sont pas encore clairement établies représente un réel danger. Tout ce qui concerne la régulation actuelle (par exemple, l’implantation des pharmacies) peut voler en éclats très rapidement. Il faut assurer un grand succès à la manifestation de Strasbourg le 11 février. Pour finir, elle déplore les jeux d’appareil et l’attitude de certaines centrales syndicales qui se positionnent de façon « tactique » et rendent l’unité d’action difficile alors qu’elle serait nécessaire. Un catalogue de journées d’action à géométrie variable, regroupant ou pas telle ou telle centrale syndicale, est donné pour illustrer les difficultés actuelles à mobiliser dans l’unité.

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Intervention d’un représentant de la Commission Santé du PC et également membre du collectif « Sauvegarde de Saint-Vincent de Paul » :

Après une évocation des chiffres avancés par l’OMC sur la santé et les principes de la loi de Douste-Blazy, ce dernier appelle à une mobilisation axée sur des fondamentaux et fait un parallèle avec le fonctionnement de pays voisins. Il pose également la question du positionnement par rapport aux habitants du quartier. A son avis, la Sécurité sociale, née en 1945, n’a jamais été acceptée par le patronat, ce qui conduit directement à la remise en cause ce cet outil, aujourd’hui. Or c’est bien la Sécu qui finance les hôpitaux.
• Les soins efficients demandent des moyens : deux modes de financement sont proposés, soit les impôts, soit les cotisations sociales. Or il y a un débat à gauche à ce sujet. Il faut choisir les cotisations sociales, salaire différé et insister sur la nécessité d’un contrôle par les travailleurs sur ce qui leur appartient. La suppression des élections d’administrateurs syndicaux pour la gestion de la Sécurité sociale a encore accentué la confusion. Il faut se la réapproprier.
• Il faut également réfléchir à la mise en œuvre d’une véritable démocratie autour de la santé (exemple : des différences par secteur de la présence ou non de médecin ne pratiquant pas le dépassement d’honoraires, exemple flagrant pour les gynécologues)

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Intervention d’un médecin salarié en Seine-Saint-Denis, membre de la commission Santé de la LCR

Par suite de la restructuration en cours, il est constaté une véritable privatisation du secteur hospitalier public. Il ne faut pas considérer la « santé » comme un bien de consommation et malheureusement c’est de plus en plus le cas : une conception industrielle du secteur hospitalier est à l’ordre du jour. Sur le manque de financement en faveur de la sécurité sociale, il faut s’apercevoir que le contrat de nouvelle embauche exonère le patronat du paiement des cotisations sociales. Par ailleurs, l’argent issu des impôts ne nous appartient plus une fois récolté. Le monde ouvrier doit faire son autocritique car a abandonné la surveillance de la gestion de la Sécurité sociale. Afin d’illustrer ses propos, il cite l’exemple de l’Hôpital privé d’Antony, appartenant à la « Générale de Santé », dans lequel tout praticien souhaitant exercer dans cet établissement doit obligatoirement pratiquer le dépassement d’honoraires. Il cite également le tri des malades effectué aujourd’hui, qui conduit le service public à une prise en charge de tous les malades nécessitant des frais d’hospitalisation jugés financièrement trop lourds par les établissements privés. Est dénoncé aussi le financement par la Contribution sociale généralisée (CSG), mesure injuste décidée par la Gauche et qui constitue maintenant 30% du financement. Il conclut par l’aspect « formation professionnelle » dont la pénurie est organisée au regard de l’enjeu économique que cela représente (décentralisation : transfert des compétences Santé à la Région)

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Précisions sur la formation professionnelle des jeunes de Corinne De Buhan :

Pour le secteur social : les formations sont essentiellement dispensées par des écoles privées Pour le secteur sanitaire : le financement dû au transfert à la Région est largement insuffisant et ne couvrira donc pas les besoins

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Intervention

Le financement du secteur public est certainement important à considérer, mais l’essentiel du système de soins relève du secteur privé. Il ne faut donc pas négliger ce domaine car son éclatement pose un problème crucial, notamment pour les médecins. La base de la Sécurité sociale est un système solidaire et les cotisations en fonction du revenu. Il ne faut pas croire que seule l’assurance privée de type AXA ne présente pas ce type de structure :presque toutes les mutuelles complémentaires santé sont à inclure dans le « panier » des assurances privées. Seules quelques mutuelles comme celle de l’éducation nationale (MGEN) restent encore en dehors de ce processus. Par ailleurs, certes la tarification à l’activité est largement insuffisante mais le financement global n’apporte pas non plus toutes les réponses. Enfin, la proposition de Jacques Chirac de voir une contribution sur la valeur ajoutée doit être réfléchie, comme l’a fait il y a quelque temps le Parti Communiste, et non rejetée en bloc.

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Intervention d’un représentant du collectif Paris-Centre, membre du comité de soutien à l’Hôtel Dieu

Une codification de l’être humain doit être rejetée, comme la privatisation du corps : il faut remobiliser sur les fondamentaux :
• Le 1er service public existant est notre corps qui ne doit donc pas être considéré comme une marchandise
• se réapproprier notre santé comme un droit au même tire que celui de se loger, de se nourrir etc

Quant au financement, au regard des sommes considérables consacrées par les laboratoires pharmaceutiques à leur publicité (30% du prix de vente), ne peut-on pas penser à une taxation de ces dépenses ?

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Intervention :

• Egalité pour tous et pour tous les soins
• Egalité territoriale
• Démocratie sanitaire : reprise du contrôle de la gestion de la Sécurité sociale, reprendre les idées de 1945, aujourd’hui perdues, sur la façon dont doit s’organiser l’accès aux soins et son financement (qui doit absolument demeurer sur des bases solidaires et non sur l’impôt)
• Prendre en compte la Prévention car les inégalités de santé sont réelles selon les catégories socioprofessionnelles
• Les déclarations des accidents et maladies du travail sont le plus souvent évitées car c’est le patronat qui paie cela et donc la prise en charge se fait alors par la Sécurité sociale.
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Intervention :

Contribution des salariés et la taxe des entreprises sont les solutions pour le financement, ainsi que la suppression des mutuelles avec leur intégration dans le système de la sécurité sociale. Une prise en charge à 100% par la Sécurité sociale est évidemment nécessaire.

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Intervention :

Il faudrait étendre les différents propos tenus sur la Sécurité sociale à d’autres services publics. Est souligné l’importance de bloquer la dégradation mais également de penser à une reconstruction, avec une réappropriation par les usagers. Il indique que si les dernières élections relatives à la Sécurité Sociale remontent à 1983, il ne s’en souvient guère et il s’interroge sur le bilan du rôle des administrateurs syndicaux qui s’en sont occupés. Le système d’aujourd’hui est détérioré par le paritarisme et les ordonnances de 1967 : la gestion par le patronat et une confédération arrangeante a conduit à la situation actuelle. La proposition alternative doit être le reflet de la société. Quant au financement, le problème ne peut être réglé a priori en opposant simplement les « gentils » partisans des cotisations sociales aux « méchants socio-libéraux et leur proposition d’impôt ». Il faut tenir compte de l’idée que l’impôt est progressif et surtout de l’instance Parlement dont on peut imaginer pour l’avenir un fonctionnement démocratique et qui vote le budget – action en soi non condamnable.

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Intervention :

Souligne l’importance de l’unité et la nécessité d’un débouché politique si l’on veut éviter Sarkozy en 2007. Tient à faire connaître le sort difficile des étrangers, en particulier sans-papiers, face aux dernières mesures gouvernementales concernant des restrictions dans l’accès aux soins. Une mobilisation sur ce point est urgente .

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Intervention :

Il y a un constat partagé sur la démolition des grands services publics. Mais personne n’a évoqué les services publics locaux. Or dans les communes, les départements, les régions, des processus de privatisation, de sous-traitance, d’« externalisation » sont à l’œuvre. Là encore, les municipalités de gauche sont malheureusement parfois en première ligne pour mener cette politique. Il cite en particulier le problème de le gestion de la distribution d’eau. Le privé intervient dans le cadre du « partenariat public-privé » pour un coût d’ailleurs bien supérieur et cela dans une majorité des communes. Il y a là un combat important à mener pour une remunicipalisation de l’eau..

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Intervention :

Il faut dire aussi quelques mots de France Télécom. Le secteur des télécommunications a été le premier à être complètement privatisé sur injonction de Bruxelles, dès 1998.. Il y a vingt ans, les particuliers pouvaient téléphoner près de chez eux pour pas très cher et l’abonnement était à un prix raisonnable. Sous la pression des opérateurs concurrents qui lorgnaient vers le secteur juteux des entreprises, l’abonnement de base France Télécom a triplé depuis 1993 et les communications dites locales, les plus utilisées par les couches populaires, sont facturées à la durée. Or ces deux postes représentent 90% de la facture pour un abonné ordinaire. Par contre, les communications longue distance utilisées surtout par les entreprises ont considérablement baissé. La privatisation partielle de France Télécom a certes été décidée et votée par la droite (loi Fillon en juillet 1996). Mais, lors de la campagne électorale pour les élections législatives anticipées de 1997, une déclaration commune des partis de gauche avait prévu l’arrêt des privatisations d’Air France, de Thomson et, bien sûr, de France Télécom. Dès septembre 1997, le gouvernement de la gauche plurielle reniait sa promesse et mettait en vente une partie du capital de France télécom. Au risque de renforcer l’écœurement des travailleurs et des salariés devant une politique finalement assez semblable à celle du gouvernement Juppé. Rendre confiance dans une alternative à gauche, c’est d’abord ne pas renier ses promesses électorales dès l’arrivée au pouvoir.

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Intervention :

Il faut insister sur la gratuité de tous les services publics de proximité. Peu d’organisations mettent cela en avant. Que pensons-nous d’un mot d’ordre comme celui de « nationalisation » qui a été porté par la gauche durant plusieurs décennies ? Faut-il trouver un autre terme ?

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Intervention :

Pour un jeune étudiant, il existe des difficultés pour utiliser les transports en commun. L’importance du prix demandé est un obstacle. Il faut lancer le débat sur les services publics de proximité qui devraient être gratuits.

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Intervention :

A-t-on le choix du type de médecine ? Il existe différentes écoles de pensée : homéopathie, acupuncture, etc. Au-delà d’un accord entre nous sur la gratuité des services publics, il faut réfléchir à un équilibre entre le psychique et l’affectif. L’hôpital est souvent bâti sur la pensée unique médicale. La médecine actuelle qui nous est imposée prend-t-elle en compte l’équilibre global de l’individu ? On n’avancera que si la violence (sous toutes ses formes) diminue. La violence du pouvoir est la pire. Comment y résister ?

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Premières conclusions :

• Notre forum quatorzième a réuni une cinquantaine de participants ce qui, de l’avis général, est jugé satisfaisant. Il témoigne d’une réelle volonté de débattre sur les alternatives à construire face au libéralisme. Il a regroupé un public essentiellement militant : membres d’ATTAC, de la LCR, du PCF, de PRS, des associatifs connus sur le quartier, des syndicalistes. Mais nous avons aussi noté la présence de quelques nouvelles têtes. Présence de trois ou quatre habitants du quartier, ce qui est bien mais reste très limité.

• Les contraintes d’occupation du préau (19h – 21 h) ont rendu un peu difficile le déroulement de notre réunion car il a fallu sans cesse regarder l’horloge. Le temps nous a clairement manqué. Le débat sur la Santé, nécessaire, a duré relativement longtemps et cela n’a guère permis l’expression des autres secteurs du service public. Une courte intervention sur le cas France Télécom, une allusion aux transports en commun, c’est un peu court. Rien sur l’école, EDF, la Poste, tous secteurs très concernés actuellement par les offensives libérales.

• Notre idée de départ était de partir du local avec la Santé, d’élargir aux autres services publics puis d’avoir un débat sur les alternatives à proposer. Ce dernier aspect a finalement été quasiment absent. Des différentes interventions, on peut dégager quand même quelques pistes. Pour la Santé, il faut poursuivre le débat sur le financement de la Sécurité sociale (cotisations sociales, impôt), reprendre la question du privé, très présent de longue date dans les hôpitaux, même publics. Nous devons aussi réfléchir à des questions parfois moins sensibles à Paris qui sont actuellement très discutées comme la désertification de zones entières avec suppression des petits hôpitaux (y a-t-il une taille souhaitable ?) et la diminution importante du nombre de médecins libéraux dans des secteurs jugés difficiles ou pas assez lucratifs. Débat aussi sur les centres de Santé à promouvoir, avec une dimension de prévention évidente, comme alternative à l’installation en « libéral ».

• A partir des quelques interventions évoquant d’autres services publics, on notera a demande de la gratuité des services publics de proximité. Quelle position peut-on avoir pour un secteur comme les télécommunications où le service public a été complètement cassé et ou de nombreux opérateurs existent dorénavant ? Quel sens a encore le mot « renationalisation » à l’heure de la mondialisation libérale ?

Forum
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