Notre forum s’est inscrit dans le cadre d’une semaine de 7 débats dans les arrondissements, semaine qui s’est terminée par un forum final au gymnase Japy le 1er Février, pour « l’alternative au libéralisme ». Environ 500 personnes ont participé aux forums locaux et 700 à Japy.

Les animateurs de cette semaine :
• Collectifs Paris centre, Paris 5ème, 10ème, 11ème, 14ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème.
• Associations, partis, syndicats : Alter ekolo, Alternative citoyenne, les Alternatifs, le Cactus républicain, Collectif action logement, LCR 75, PCF 75, Mars, PRS, Solidaires (des syndicats Sud).

Ce forum s’est élaboré au fil des semaines :
• Dans les réunions du collectif : émergence des propositions de la part de chaque membre consignées dans un cahier, élaboration d’un quatre pages d’invitation pour le forum ;
• Dans la rue (Bretagne, Montorgueil, Verrerie) : tractage, affichage, rencontres, propositions écrites recueillies dans un cahier d’exigences citoyennes ;
• Lors du forum : 70 participants, une trentaine d’orateurs-trices et des propositions écrites collectées à la fin.

Le compte-rendu est nourri des réflexions et propositions émanant des autres forums.
Le collectif Paris-centre est partie prenante dans la fabrication d’une charte antilibérale. Le 13 Mai aura lieu la mise en commun des contributions de chaque collectif, lors des assises nationales des « collectifs du 29 Mai » (400 collectifs en France). Le gros « NON » porté lors de la campagne contre le traité était un gros « OUI » à l’alternative que nous tentons de construire.
Notre élaboration est commune, rencontrons-nous pour une mise en débat des choses qui plaisent, des choses qui fâchent,

le Lundi 27 Février à 19 heures, à la Mairie du 3ème .

Déroulement du Forum.

• Lundi 23 Janvier 20 heures, forum du collectif Paris-centre, salle Jean Dame, environ 70 personnes dans l’ensemble de la soirée.
• À l’accueil, un « hôte » : Jean, une table proposant quelques livres sur l’alternative, le cahier d’exigences citoyennes, un espace anti Bolkestein, la littérature des partis et des collectifs, une feuille vierge pour permettre l’expression sur chacun des thèmes proposés : Droits inaliénables de la personne, Vers une 6ème république, La démocratie dans l’entreprise, Quelles institutions européennes et mondiales.
• À la tribune, pour animer et faire les liens, Delphine, Franck, Jean-Pierre et Pierre.
• Dans la salle les animateurs du collectif (et de futurs…) et Eric au micro baladeur pour passer la parole.
• À l’entrée, Nic mobilise contre l’installation d’antennes de téléphonie mobile rue Charlot. Bonne nouvelle : à l’heure où est mis sous presse ce compte-rendu, les antennes seront démantelées.
• 2 heures plus tard, la moitié des participants a pris la parole, faisant apparaître la force des propositions alternatives.

Pour mémoire, historique du collectif :

• 14 Février 2005, réunion constituante du collectif Paris-centre du 29 Mai.
• Mars 2005, meeting-débat, salle Jean Dame.
• Mai 2005, meeting-débat, espace des Blancs-Manteaux.
• 29 Mai 2005, victoire du Non de gauche au référendum.
• Décembre 2005, le collectif devient Collectif Paris-centre pour une alternative au libéralisme.

Droits inaliénables de la personne

L’idéologie dominante du libéralisme économique tente d’imposer la concurrence libre et non faussée entre les personnes comme seul vecteur de progrès. Cette privatisation organisée de chacun des droits fondamentaux (aux ressources, à la santé, au logement, à l’éducation, à la culture, à la citoyenneté libre…) conduit le citoyen à chercher des solutions individuelles, ce qui détruit l’égalité d’accès à ces droits. D’où proposition d’une refonte solidaire et démocratique de ceux ci.

Rendre effective l’égalité des droits.

Propositions :

• Elaborer un droit à la capacité économique.
• Aller vers une propriété sociale des ressources naturelles (eau, air, énergie), l’expression citoyenne , garantie de cette réappropriation.
• Etablir un revenu substantiel d’autonomie.
• Un droit au logement : interdiction des expulsions, appliquer la loi de réquisition des logements vacants, refonder la loi SRU à la mesure de l’urgence d’abri, constitutionaliser l’obligation pour les institutions de trouver un abri à chaque S.D.F..
• Un droit à la santé : refonder le financement de la sécurité sociale comme priorité économique, redéfinir sa gestion, créer une ventilation efficace entre cotisations sociales, impôts, taxes d’urgence. Etablir un service public de la santé permettant de mettre l’industrie pharmaceutique au service de l’urgence sanitaire, de contrôler la recherche, de taxer la publicité.
• Les droits fondamentaux doivent figurer dans la constitution, ils sont la condition sine qua non de l’égalité à l’éducation, la formation, la culture et la citoyenneté.
• Devoir d’accueil : établir le droit de vote et d’éligibilité sur le principe de résidence, régularisation des sans-papiers fondée sur le droit de circuler en liberté, lutter contre l’esclavage moderne, fermer les centres de rétention et les zones de non-droits, faire que la France redevienne une terre d’asile. Créer un observatoire citoyen en capacité d’alerter chaque inobservance des droits.
• Créer un observatoire des médias chargé de mesurer l’effectivité de la circulation et du pluralisme de l’information.

Une Sixième République.

La confiance dans la légitimité de notre démocratie représentative s’étiole, nous subissons un présidentialisme proche d’une monarchie élective. Nous vivons une absence de transparence entre les pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire, entre l’espace privé et public, une professionnalisation de l’élu dépossédant les citoyens de leur capacité d’agir et de contrôler les institutions, une faiblesse dangereuse de démocratie participative et délibératrice, de colégislation citoyenne.

Propositions :

Exécutif

• Une nouvelle République : élire une constituante et élaborer démocratiquement une nouvelle constitution.
• Election d’un exécutif par une liste constituée comprenant un binôme présidentiel femme-homme et une équipe ministérielle dont les membres font la campagne électorale, en présentant leur projets dans leur domaine de compétence.
• Création d’un statut du citoyen électeur avec un droit de faire campagne électorale.

Législatif

• Fonction législative assurée exclusivement par l’assemblée nationale, toute loi votée étant immédiatement exécutable.
• L’exécutif est responsable devant l’assemblée nationale. Les élections législatives se font à la proportionnelle intégrale .
• Suppression du sénat OU Refondation du sénat comme instance intermédiaire entre le local et le national (avec nouveau mode de désignation).
• Conseil économique et social : lui redonner sa vocation à articuler l’économique et la société civile, d’expert décisionnel ; élection de ses membres au suffrage universel ; instaurer une délibération entre le C.E.S. et les assemblées citoyennes.

Dynamiser la démocratie au sein des instances, entre les institutions et le citoyen.

• Donner effectivement aux instances représentatives la possibilité de créer les projets et d’initier la loi.
• Possibilité de saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel(à rénover) et de toutes les institutions de la République.
• Séparer la représentation politique et la haute fonction publique pour éviter les lobbying des élites.
• Instituer un droit d’initiative civique pour proposer un projet de loi, un référendum, interpeller les mandatés dans leur fonction, proposer des candidats à tous les niveaux territoriaux.

Rénovation du rôle de l’élu(e)

• Interdiction stricte du cumul des mandats.
• Création d’un statut de l’élu : contrôle de son activité, rémunération proportionnelle à sa charge, assurance d’un emploi après le mandat, possibilité de garder une activité professionnelle partielle pendant le mandat.

Une Démocratie participative

• Instaurer des assemblées décisionnaires aux lieux où sont les citoyens (exemple budget participatif de Porto-Alegre) avec un droit d’interpellation envers les élus, les collectivités locales, les représentants d’institution.
• Initier à la délibération et la prise de décisions collectives en milieu scolaire, participation effective et décisionnaire des enseignés et enseignants aux conseils d’établissement.
• Création de conseils (de quartiers, municipal, etc…) co-élaborant la décision politique et ouverts à tous les citoyens.
• Création d’un véritable service citoyen (6 à 12 mois) entre 18 et 25 ans (action citoyenne dans le secteur associatif, services publics, aide à la personne…).

La Démocratie dans l’entreprise.

Lieu majeur dans la vie du citoyen, l’entreprise échoue à élaborer le lien social et ne répond pas à la satisfaction des besoins fondamentaux.
La logique économique libérale de rentabilité financière à court terme, conduit à une mise en concurrence des salariés et non pas à une réflexion commune des finalités de la production, d’où, remettre l’économique au service de l’humain.
Perspectives : étendre le droit des salariés, refonder les finalités de l’entreprise, créer l’économie solidaire.

Etablir la délibération démocratique dans l’entreprise.

Propositions :

• Droit d’intervention et de décision des salariés dans la gestion des entreprises (comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
• Droits renforcés de représentation des élus dans les CE au niveau local, national, européen et mondial, comme réponse à la gouvernance des marchés financiers.
• Droit pour les CE et comités de groupe (au niveau européen), de suspendre tout plan social, d’exercer un droit à proposer une alternative.
• Constitutionnalisation effective du droit syndical comme un droit et devoir de participation à toutes les décisions d’entreprise. Extension du droit de réunion dans l’entreprise.
• Constitutionnalisation du droit de retrait de l’activité professionnelle dans toute entreprise, quand celle-ci met en danger le salarié ou la collectivité, ou contribue à réduire les droits inaliénables du citoyen.

La production économique au service de l’humain et non l’inverse.

Propositions :

• Droit d’intervention collective (citoyens, experts environnementaux et sociaux) de proposer un choix d’investissement dans les projets de recherche et développement des entreprises. Création d’une instance régionale pour mesurer l’impact des choix sur la collectivité.
• Interdiction de tout licenciement sans un débat collectif : la mesure du coût social de chaque licenciement dans un bassin d’emploi provoque une réunion immédiate des élus, associatifs, syndicats, citoyens.

Une autre entreprise ?

• Constitutionnaliser l’économie solidaire comme vecteur essentiel de la garantie des droits inaliénables.
• Mise en réseaux des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production. Droit de préemption des salariés pour un passage en SCOP.
• Aller vers des Sociétés Coopératives d’Intérêts Collectifs (SCIC) ; entreprises mixtes associations, salariés, usagers, collectivités publiques, où l’humain et l’économique travaillent en conscience partagée.
• Développer les Systèmes d’Echanges Locaux (SEL).
• Produire une fiscalité spécifique pour les entreprises engagées dans le commerce équitable, avec un contrôle citoyen.

Quelles institutions européennes et mondiales ?

Les institutions de la sphère publique au niveau européen et mondial sont bien souvent réduites au rôle de « courroies de transmission » des marchés financiers : une insurrection citoyenne est nécessaire ( !!!) pour remettre ces institutions à leur juste place : élaborer des politiques publiques de partage du bien commun ; développer la citoyenneté : un humain/un vote.
Des pistes pour démocratiser l’espace européen. Un tour d’horizon des institutions internationales.

Une Europe de Solidarité.

Propositions :

• Retour d’une politique d’investissement à finalité de développement durable (grands travaux…).
• Aide publique pour contrôler les capitaux, les délocalisations, activer la coopération Nord-Sud.
• Lutter contre le lobbying.
• Un salaire minimal garanti indexé au revenu national brut de chaque pays.
• Extension de la citoyenneté aux résidents non communautaires.
• Un droit d’initiative populaire non soumis au filtre de la commission.
• Développer l’économie sociale et solidaire.

Rénovation des institutions européennes

Propositions :

• Remise à plat des traités fondateurs (Rome, Maastricht).
• Rôle accru des parlements nationaux.
• Fin du monopole de la commission en matière législative.
• Réviser les règles de codécision Conseil et Parlement européen.
• Une BCE au service de l’humain et non de l’économique, contrôlée par le parlement.
• Responsabilité de la BCE devant le Conseil, le parlement, les parlements nationaux, les citoyens.
• Création d’une force d’intervention civile, d’une armée européenne.

Monde

Une dépense de 80 milliards de dollars sur une période de 10 ans garantirait à tous l’accès à l’éducation, aux soins, à la nourriture, à l’eau potable et aux infrastructures sanitaires. Cette somme représente 9% des dépenses militaires mondiales, 8% des dépenses publicitaires annuelles dans le monde.

Propositions :

• Redéfinir le rôle du FMI, de la banque mondiale, de l’OMC (ce ne sont pas des institutions naturelles).
• Rattacher FMI, BM, OMC à l’ONU lui-même réformé (un contrôle extérieur, une obligation de respecter les droits fondamentaux : droits de l’homme, sociaux, culturels).
• Participation des pays du Sud aux Institutions Financières Internationales (IFI).
• Remplacement des plans d’ajustement structurels par des plans pour la satisfaction des besoins fondamentaux.
• Interdiction de l’ingérence de l’OMC dans le domaine de l’alimentation, de la pêche, de l’agriculture et des services.
• Rendre caduc l’AGCS .

Zone de libre échange des Amériques (ZLEA). Accord de libre échange pour l’Amérique du Nord (ALENA). Le libre échange n’est pas une garantie de développement pour les habitants de la planète.

Une nouvelle politique :

Propositions :

• Mettre à plat ces accords.
• Organiser l’annulation de la dette extérieure des pays les plus pauvres.
• Création d’une agence mondiale de l’eau.
• Création d’un fond mondial pour le développement ; financement : un impôt mondial sur les revenus du capital et de la fortune , une taxe applicable à toutes les transactions sur le marché des changes, une taxe variable sur les investissements directs à l’étranger.
• Créer un fond de stabilisation des changes et du cours des matières premières.
• Revoir radicalement l’accord sur la propriété intellectuelle (refus des brevets pour la santé, l’éducation, la recherche).
• OMS : création d’une base de données sur les prix des médicaments dans chaque pays.
• Accès à l’information et démocratisation : développer l’internet par des systèmes non monopolistiques (GNUX et LINUX) et des logiciels libres.
• Instituer un forum mondial pour les droits économiques, sociaux et culturels.