4 sous-thèmes que nous essayerons d’aborder l’un après l’autre :
• Droits inaliénables de la personne.
• Une 6e république ?
• Quelles institutions européennes et mondiales ?
• Démocratie dans l’entreprise.

Voici, pour les 4 thèmes, une base - évolutive - que nous vous proposons à débattre :

Droits inaliénables de la personne.

État actuel des choses
Les appareils politique, policier, médiatique et commercial des pays démocratiques font régner un totalitarisme sécuritaire insidieux sur les êtres et la pensée collective.
Les droits fondamentaux sont bafoués :
• Libre circulation des capitaux, à une moindre mesure des marchandise, de plus en plus contrainte pour les personnes.
• Creusement des écarts d’inégalités d’accès aux biens communs et à la citoyenneté.
• Depuis longtemps déjà, la fraternité est reniée – au profit relatif d’une solidarité caritative qui n’en est qu’un aspect insuffisant.
La mise en concurrence du droit à la santé, à l’éducation, au logement… conduit à une privatisation de la personne, et à la destruction progressive des droits inaliénables. De nombreux droits sont remis en question : droit de disposer de son propre corps, droit de manifester, d’être informé, droit à une vie décente.

Le libéralisme économique est devenu la seule idéologie possible, par défaut.

Propositions d’alternative.
Partager, protéger et faire fructifier le bien commun
• Les ressources : eau, air, énergies…, l’environnement, le territoire.
• Le débat politique, garant de la cohésion sociale.

Établir un droit à la capacité économique ainsi qu’ un accès égal à l’exercice de la citoyenneté pour tous les résidents
• Droit à la capacité économique : capacité de travailler, capacité financière et capacité de décision.
• Protection de l’emploi, des employés et producteurs (conditions de travail, santé) et protection de l’environnement. Droit à disposer d’un temps à consacrer à la vie publique, en dehors de travail.
• Droit à la formation tout au cours de la vie, sur le plan professionnel et celui de l’implication citoyenne.
• Un revenu substantiel d’autonomie (vivre et non survivre) qui libère de la soumission et de la dépendance

Ré-établir le sens de la fraternité, le devoir d’accueil, agir contre toute discrimination
• L’homme est un être vivant… parmi d’autres.
• Respect du droit d’asile, régularisation des résidents sans-papiers, respect des personnes handicapées.
• Droit de vote – au moins au niveau local – élargi à tous les résidents.
• Principe de parité dans tout processus décisionnel.
• Principe de maison du citoyen prête à répondre aux problèmes de chacun à travers toute sa vie.

Faciliter l’expression publique et politique
• Droit à disposer d’informations pluralistes, à la liberté d’expression sous toutes ses formes.
• Création d’un observatoire de protection des libertés et de respect des droits inaliénables.
• Respect des libertés publiques sans état d’exceptions dérogatoires – sauf en cas de danger manifeste pour la collectivité et le peuple.
• Création d’assemblées de citoyens sur tout le territoire.

Une VIe République ?

État actuel des choses
En France, d’une monarchie de droit divin, nous sommes passés à une « monarchie élective ».
La démocratie représentative s’est coupée des citoyens et les dépossède de leur capacité d’intervention et de contrôle des institutions.
On observe en parallèle la montée du chômage et l’augmentation des revenus financiers, le déficit des dépenses publics et la défiscalisation des gros revenus, une présence massive du privé au sein du public.

Propositions d’alternative
Ni état-providence ni état-pénitence, mais un état producteur de cohésion sociale, impulsant la vitalité politique de ses concitoyens.
Adopter une nouvelle constitution ne suffira pas : la société civile doit devenir le véritable garant de la Constitution et des mœurs de la République.
Les biens communs doivent être protégés. La politique en fait partie.

Stimuler la démocratie participative et délibératrice, tout citoyen est colégislateur
• Institution d’assemblées citoyennes et décisionnaires réunies régulièrement, accessibles à tous, lieux de débat sur la politique menée avec les élus, les collectivités locales, les représentants d’institution. Obligation d’un vrai débat populaire au préalable de tout projet important de société..
• Dès l’école et en dehors, initiation à la délibération et à la prise de décision collective (développer l’exercice de la responsabilité des élèves par leur participation effective aux conseils d’ établissements), initiation à la vie économique et à l’action publique. Des conseils de jeunes ouverts à tous les habitants.
• Création d’un droit d’initiative civique pour proposer un référendum, un calendrier, interpeller les mandatés dans l’exercice de leur fonction, proposer des candidatures, à tous les niveaux territoriaux.

Instituer de vrais débats publics et mettre à disposition l’information
( études préliminaires, compte rendu intermédiaires en cours de négociation…)
• Les élus rendent des comptes sur les actions, les délibérations et processus décisionnaires.
• Évaluation des actions publiques après leur mise en oeuvre
• Réhabiliter une indépendance et un vrai pluralisme des médias.

Créer des formes rénovées de gouvernement
• Restauration du rôle du Conseil économique et social, ses membres étant élus au suffrage universel.
• Modification du mode d’élection du Sénat.
• Élection du gouvernement exécutif par liste déjà constituée et non transformable au cours du mandat comprenant : un binôme présidentiel homme-femme à pouvoir égal et une équipe ministérielle dont les membres font directement la campagne, en présentant leur projet dans leur domaine de compétence
• Possibilités de saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel et de toute institution de la République.

Séparation réelle des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, du privé et du public
• Fonction législative assurée exclusivement par l’assemblée nationale, toute loi votée immédiatement exécutable, l’exécutif responsable devant l’assemblée nationale.
• Séparer le pouvoir politique légitime et la haute fonction publique, séparer les pouvoirs au niveau local.
• Interdiction stricte du cumul des mandats, déprofessionnalisation de la fonction d’élu.
• Création d’un statut de l’élu (contrôle de son activité réelle, rémunération proportionnelle à sa charge, assurance de retrouver un emploi à la fin de son mandat, possibilité de garder partiellement une activité professionnelle pendant son mandat ).
• Veiller à ce que les assemblées élues puissent dégager des majorité pour éviter la paralysie décisionnelle et préserver leur légitimité. Contrôle citoyen de l’équilibre des rapports de force.

La démocratie dans l’entreprise.

Etat actuel
L’entreprise est une monarchie de « droit divin » où le monarque est constitué par l’ensemble des gros actionnaires. Le seul critère de gestion est la rentabilité financière la plus élevée quelles que soient les conséquences désastreuses pour les salariés, la société, la planète.

But
Remplacer la recherche du profit maximal dans le plus bref délai par la satisfaction des besoins humains, ce qui implique :
• remplacer la concurrence exacerbée par la coopération notamment en recherche-développement.
• démarchandiser la force de travail et assurer le contrôle de l’investissement par la société
• évaluer toute activité en rapport à ses coûts réels pour la collectivité et ses risques éventuels.
Pour cela, l’intervention citoyenne à tous les niveaux de l’économie est nécessaire et il est important de ne pas accepter l’amalgame entre libéralisme économique et libéralisme politique.
Le travailleur et la citoyen doivent maîtriser la production et le travail (expression de l’épanouissement de l’individu).

Propositions d’alternative
La citoyenneté à l’entreprise sera constitutionnelle
• De nouveaux droits d’intervention et de décision des salariés dans la gestion des entreprises sont nécessaires (dont le droit pour les C.E. et les comités de groupe de faire suspendre tout faire suspendre tout plan social afin de présenter des projets alternatifs).
• L’idée étant que les axes de la recherche et du développement, les choix de production, les conditions de travail, le respect de l’environnement doivent être maîtrisés démocratiquement, il faut un nouveau statut pour les grandes entreprises. Dans leurs conseils d’entreprise, les salariés et les élus du niveau local, national, européen et mondial doivent avoir une place prépondérance.
• Des commissions de contrôle des fonds publics doivent être mis en place au niveau local et national.

Pour les services publics
• Démarchandisation des services publics.
• Une place et un contenu entièrement nouveaux pour les services d’intérêt général devront être inclus dans une charte des droits fondamentaux européenne ; hors AGCS.
• Appropriation par les citoyens : les salariés, les élus, les usagers et leurs associations doivent participer à la gestion, au contrôle et au développement des services publics.
• Transformer et étendre le service public (nouveaux critères de gestion), de type de développement fondé sur la coopération : pôles publics de coopération avec le secteur privé.
• Mettre en place de nouveaux financements avec création d’un pôle financier rassemblant banques et institutions publiques et semi-publiques.
• Créer de nouveaux services publics.

Pour des formes alternatives d’entreprises (notamment PMI-PME)
• Création et mise en réseau de SCOP, droit de préemption des salariés pour un passage en SCOP. Création de SCIC, société coopérative d’intérêts collectifs, formes nouvelles mixtes associant salariés, usagers et clients, bénévoles, collectivités publiques et leurs groupements (ex. : AMAP).

Quelles institutions européennes et mondiales ?

État actuel des choses
Une insécurité sociale et économique mondiale sous le joug de la finance. Depuis 10 ans, performances étonnantes de rentabilité financière du système capitaliste et externalisation accentuée des risques et des coûts inhérent au système, sur la société. Les pays sont dressés les uns contre les autres.
• L’Europe actuelle : le marché par et pour lui-même, une diplomatie dans l’ombre, un dogmatisme et une dictature de la pensée unique économique.
• L’absence de véritable politique monétaire européenne verrouille l’emploi et l’autonomie des personnes.

Propositions d’alternative
Faire primer l’humain sur l’économique. Protéger la qualité de la vie et de son environnement.
Abolir le travail aliéné par une juste relation salarié-entreprise-société-citoyen.

Europe
Une refondation démocratique de ses institutions est possible, consensuelle avec tous les pays..
Entreprendre une remise à plat des traités fondateurs (notamment Traité de Rome).
Une autre Europe politique et sociale, de lutte contre le chômage et pour l’emploi, par une politique généreuse et audacieuse de relance (investissement et grands travaux d’intérêts publics) impulsée par quelques grands pays.
Rôle accru des Parlements nationaux, fin du monopole de la Commission en matière d’initiative législative, révision des règles de la codécision Conseil/Parlement européen au profit de ce dernier.
Droit d’initiative populaire non soumis au filtre de la Commission.
Responsabilité de la Banque centrale européenne tant devant le Conseil que devant le Parlement,
Extension de la citoyenneté européenne aux résidents non communautaires, et respect de la laïcité.
Une force d’intervention civile, une armée européenne.

Un salaire minimum garanti indexé au revenu national brut de chaque pays.
Usage de l’aide publique pour contrôler les capitaux, les délocalisations, pour activer les coopérations Nord-Sud.

Monde
• Refondation de l’ONU et de son fonctionnement.
• Mettre l’accent principal sur l’auto-organisation démocratique des producteurs et des citoyens.
• Permettre la souveraineté alimentaire et sanitaire des régions.
• Réappropriation du capital, démarchandisation de la force de travail et contrôle des investissements.
• Expertise des coûts réels et des risques de toute industrie.
• Croiser les compétences et les expériences alternatives de chaque communauté..
• Renforcer les moyens de prévention contre les monopoles, les concentrations et les blocs d’hégémonie historiques.
• Lutter contre le terrorisme financier et le banditisme qui l’accompagne.
• Faire pression sur tous les fronts – comme une nuée de mouches sur le cocher d’une diligence emballée.
• Remise à plat des fonctions de la BCE, de l’OMC, du FMI, de la Banque Mondiale…

Bolkenstein
Combat immédiat : pour les services publics et contre la déréglementation du travail, luttons contre la directive Services dite « Bolkestein » : manifestons le 11 février à Strasbourg et partout.
• Que les personnes, la santé, l’éducation, la culture, les médias audiovisuels et les services de pouvoirs locaux ne soient pas considérer comme de pures marchandises soumises au lois du marché.
• Que les peuples ne soient pas dressés les uns contre les autres par le dumping social et la concurrence aveugle que produit la finance, mais qu’ils se renforcent par une mise en concurrence de fraternité.