Il semblerait que la constitution de la 5ème république soit à bout de souffle et que la démocratie sociale soit à réinventer :
• Le non-cumul des mandats,
• la limitation dans la durée,
• le droit de vote des immigrés aux élections locales ,(le slogan importé des Etats unis " one man one vote " est toujours d’actualité ; il concernait dans ce pays le droit de vote des populations noires. En effet ces populations non seulement ne votaient pas mais de plus subissaient les lois ségrationnistes.),
• la proportionnelle,
• la rotation des pouvoirs,-
une véritable citoyenneté dans l’entreprise permettraient de redonner du pouvoir aux citoyens et de faire de la démocratie un moteur de la transformation sociale.
Le socle de la nouvelle constitution sera celui des droits.
Ils ne devront pas être renvoyés au préambule comme c’est le cas aujourd’hui et ces droits seront civils, politiques, économiques et sociaux, s’appliquant à tous les citoyens. De ce fait ces droits deviendraient imprescriptibles et contraignants , opposables devant les tribunaux .
On peut citer :
Respect du droit d’asile.
Parité pour toutes les élections.
Droit de grève.
Droit syndical.
Droit à la santé et à la protection sociale, ce droit exige le maintien d’un service public pour permettre l’égalité des droits et le droit à la santé pour tous.
Droit à l’instruction.
Doit à compensation pour les personnes handicapées.
Respect des libertés publiques.
Droits égaux de l’homme et de la femme : la parité devra être généralisée et rendue obligatoire pour toutes les élections.
Droit d’obtenir un emploi.
Sur le respect des libertés publiques, la tentation est grande y compris dans nos démocraties de se ménager des exceptions dérogatoires. pour limiter les libertés car la cinquième République le permet : c’est le cas pour l’état d’urgence en vigueur aujourd’hui qui intervient " en cas d’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics " selon la constitution.
C’est aussi le cas pour toutes les atteintes aux libertés publiques : empreintes génétiques, fichiers informatiques, surveillance vidéo.
Les libertés publiques sont en danger.
Enfin selon Yves Salesse : il faut cependant marquer un recul vis à vis de ce sujet " car ce n’est pas parce qu’elle désapprouve les institutions qu’une part des milieux populaires ne vote pas… "
Il ajoute les " organisations politiques, syndicales, associatives, doivent remette en cause leur mode traditionnel d’intervention et de fonctionnement…
Car rénover la démocratie c’est chercher la manière d’associer tous les citoyens… "
C’est pour cette raison que le moteur de la nouvelle constitution sera l’implication citoyenne active.
Martine Lozano
