Réunion des collectifs parisiens issus du 29 mai
La directive des services, séance plénière
4 décembre 2005 - Par 01234 - Franck Mérat

Séance présidée par Pierre Khalfa avec Raoul Marc Jennar

Raoul Marc Jennar
• Préfère parler de directive des services, son vrai nom, plutôt que celle de « Monsieur Bolkenstein » comme De Villiers
• Conséquence de la perpétuation des traités, la directive des services qui ne fait qu’appliquer le traité de Rome : la libéralisation des services par simplification des démarches administratives, mais aussi celle du régime des autorisations d’installation, la suppression de toute une série d’exigences, la notion du pays d’origine (siège social de l’entreprise). (…)
• Risque de légaliser les trafics d’êtres humains.
• Etat des lieux : il n’y a pas de nouveau texte depuis le 31/08/04, seulement des amendements rajoutés(1153 !). Il n’y a jamais eu de « remise à plat », malgré les dires du gouvernement, du journal Le Monde…La commission parlementaire vient de voter surtout sur la libre circulation des services et sur le champ d’application du pays d’origine. La directive ne s’applique ni à la santé ni à l’audio-visuel mais laisse le champ général très ouvert et difficilement renégociable.
• Le vrai pouvoir du parlement, c’est son pouvoir de dire non, qu’il utilise rarement.
• Actuellement, un gouvernement (comme le français) décide à l’OMC, dans les institutions internationales et fait appliquer ensuite les règles à l’intérieur du pays.
Pierre Khalfa
• C’est possible de gagner car les gouvernements et l’opinion sont partagés.
• En Janvier ou Février, vote du Parlement européen.
Montreuil
• Travail important à faire d’argumentaires sur les conséquences : mort du Smig, mort des conventions collectives
75020
• Nécessité de bandeau unitaire des collectifs dans les manifs
URFIG :
• 7 Euros : bonne brochure explicative et didactique sur la directive
ATTAC
• 4 pages sur le site de Attac
… ??
• Urgence d’aborder aussi l’OMC et les AGCS
• Et en même temps que la directive des services
• Le Collectif Service public, (suite EDF) n’est plus seulement franco-français, prêt à se mobiliser sur la directive
• Alerter les services d’inspection du travail régionaux
• Nécessité d’une manif commune de l’ensemble des mouvements et syndicats, un Samedi, avant le vote au Parlement. Une manif à Strasbourg.
• « Dumping social », le terme est abjecte (to dump = décharger, laisser tomber, déposer rudement, se débarrasser de), faire en sorte de l’éviter. Pour dumping fiscal, c’est plus acceptable.

Affiches disponibles directement à l’imprimerie au 2 rue Richard Lenoir à Montreuil-sous-Bois, 93100 ou en commande par l’intermédiaire de Claude Debons

Remarque du rédacteur : cette prise de notes est d’autant plus rudimentaire qu’il m’était impossible, techniquement autant qu’intellectuellement, de saisir à l’écran toute la clarté du discours de Raoul.

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