Dans la reconstruction que nous opposons à la logique des libéraux de tout poil, la dynamique démocratique n’est pas un supplément d’âme. C’est une rupture démocratique que nous entendons promouvoir.
Cela suppose de remettre la souveraineté populaire mise à mal ou dévoyée par l’offensive libérale au centre de notre projet démocratique.
• Cela passe par la mise en place d’une autre République, instaurant un nouveau système politique, représentatif, démocratique, social et participatif. Elle ne doit pas être décidée “ par en haut ” : son architecture devrait faire l’objet d’un vaste débat national, suivi de l’élection au suffrage universel d’une Constituante, puis d’un vote par référendum.
• Elle implique d’abord la remise en cause de la monarchie présidentielle induite par l’élection du chef de l’État au suffrage universel, la subordination de l’Exécutif à l’Assemblée, la désignation de cette dernière à la proportionnelle, la suppression du Sénat (tel qu’il est aujourd’hui), et la désignation par le suffrage populaire des instances consultative ou décisionnelles.
• La souveraineté populaire sera également renforcée par la parité, ainsi que par le non-cumul et le raccourcissement des mandats. Un statut de l’élu lui garantissant ses droits sociaux et professionnels en fin de mandat serait en revanche créé.
• L’égalité de tous sur le territoire sera restaurée, la nécessaire décentralisation de devant pas être le cheval de Troie des inégalités sociales, fiscales, etc… ; ni le cadre d’une reféodalisation des territoires et des pouvoirs.
• L’exercice de la citoyenneté sera étendu et les pouvoirs directs des citoyens considérablement élargis, avec des droits d’initiative et de contrôle ; la généralisation de la démocratie participative viendra compléter la démocratie représentative.
• Une démocratie sociale établirait en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs institutions et de leurs organisations. Cela passe notamment par l’extension des droits du Comité d’entreprise et son obligation dans les entreprises de moins de 50 salariés.
• L’extension des droits démocratiques aux résidents étrangers immédiatement aux élections locales comme pour tous les citoyens européens et aux autres élections selon des modalités à débattre : droits de vote et donc de citoyenneté donnés tout simplement aux résidents ou large extension de l’acquisition de la nationalité, le débat est ouvert sur ce point.
• Le droit à l’information, le pluralisme des courants d’opinion, la diversité des composantes du peuple et le débat contradictoire doivent être garantis grâce à un service public de l’audiovisuel démocratisé, mieux financé par l’accroissement des ressources publiques, et grâce à l’essor de média associatifs libérés des contraintes publicitaires.
• On ne peut dissocier la question de la démocratie de celle de la construction d’une Union Européenne qui est souvent un moyen de s’abstraire de tout contrôle populaire. Devra notamment être garanti dans notre constitution le droit imprescriptible du peuple de refuser une loi ou des règles européennes au moyen du Suffrage universel. De même un projet antilibéral devra porter un projet européen vraiment démocratique.